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Conditions d'intervention

Les honoraires

Les honoraires couvrent les prestations fournies par Barthélémy GORZA que ce soit dans le cadre de négociation, de défense en justice, ou encore de rédaction de contrat, d’avis ou de consultation.

La fixation du tarif horaire dépend principalement de l’enjeu du litige, de même que de la complexité du dossier. La détermination des honoraires se fait en toute transparence et donne lieu à une discussion préalable avec le client.

La facturation s’effectue sur une base régulière à déterminer avec le client. Chaque facture comporte en annexe un justificatif avec le détail des prestations fournies, ainsi que leur durée.

Au tarif horaire qui sera fixé avec le client, il convient encore d’ajouter un taux de TVA fixé actuellement à 21%.

Les frais de dossier

Outre les honoraires, les frais qui sont liés à la gestion du dossier du client concernent principalement les frais de déplacement, de photocopie, de constitution de dossier, d’envoi postal, etc. Ces frais sont calculés de manière forfaitaire à 8% des honoraires de l’avocat.

A la demande préalable du client, les frais peuvent être calculés sur une base réelle et, dans ce cas, un détail de ces frais est alors repris dans le justificatif qui est joint à la facture. Les frais de dossier sont également soumis à un taux de TVA de 21%.

Les frais de justice

Il s’agit essentiellement des frais liés à l’intervention de tierce personne (huissier, géomètre, conseil techniques), ou encore des frais de greffe, des droits de recours ou des frais de recherche administratives (cadastre, registre des hypothèques, etc.).