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PROMAZ – Financement de l’assainissement du sol

Enfin du neuf pour les particuliers en matière de pollution de sol ! Depuis quelques années, les trois régions ont conclu un accord de coopération afin de mettre place un fonds destiné à intervenir financièrement et/ou opérationnellement dans l’assainissement des sols pollués par des citernes à mazout domestiques. Il s’agit du Fonds PROMAZ. L’intervention est assez conséquente puisqu’elle peut atteindre un montant de 200.000,00 EUR. Dans le cas d’une intervention opérationnelle, le Fonds Promaz procède à ses frais à l’assainissement à votre place. Si vous souhaitez faire l’assainissement par vous-même, via un bureau d’étude et une entreprise agréée, le Fonds PROMAZ assure alors le paiement des frais d’assainissement. La gestation du fonds PROMAZ a pris beaucoup de temps, mais a finalement abouti. Depuis peu, les dossiers de demande d’intervention peuvent en effet être introduits auprès du Fonds Promaz, et cela jusqu’au 28 février 2025. Tout propriétaire qui est confronté à une pollution du sol causée par la fuite d’un réservoir à mazout pour le chauffage de son bien (et/ou de ses conduites) est donc dorénavant en droit d’introduire une demande d’intervention, ce qui représente un véritable soulagement lorsque l’on connait les frais liés à la gestion d’une pollution du sol. (www.gorza-avocat.be)